Chers adhérents des AAPPMA de la Savoie,

Depuis 2022, en raison de nombreux contentieux perdus contre des association de protection des oiseaux pour manque d’éléments tangibles appuyant les dérogations de tirs, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont, par arrêté du 19 septembre 2022, fixé les quotas de tirs à 0 sur les eaux libres pour tous les départements français. Dans la foulée, les structures de la pêche de loisir ont attaqué cet arrêté en justice. Parallèlement, la Fédération Nationale pour la Pêche en France a mené, avec le concours de plusieurs fédérations départementales, des études visant à évaluer l’impact de la prédation des grands cormorans sur les cheptels piscicoles.

En 2024, grâce aux arguments apportés par les résultats de ces études, le Conseil d'État, par sa décision du 8 juillet a annulé l’arrêté du 19/09/22 et enjoint l’Etat de rétablir les quotas de tirs sur l’ensemble des départements.

Après deux années sans tir, nous vous informons que le projet de texte visant à modifier l’arrêté réglementant le tir du grand cormoran a été soumis à la consultation du Comité National pour la Protection de la Nature afin de pouvoir à nouveau réguler cette espèce. Il est à présent soumis à la consultation du public via le lien en bas de page.

Ce projet de texte a fait l’objet d’une intense concertation avec toutes les autres parties prenantes dont la FNPF qui a clairement affirmé qu’elle se réservait le droit de l’attaquer en justice s’il ne devait pas permettre la protection du patrimoine piscicole commun.

Il est essentiel que l'ensemble de notre réseau se mobilise massivement pour participer à cette consultation publique. Cette mobilisation est déterminante pour faire valoir nos positions et les enjeux spécifiques que nous rencontrons sur le terrain.

Nous devons souligner l'importance de réguler les populations de grands cormorans dans les zones sensibles, où la pression exercée par ces oiseaux met en péril les populations de poissons. La protection de ces dernières est une nécessité pour la préservation de nos milieux aquatiques et la pérennité de la pêche de loisir. Une participation importante à cette consultation pourrait également permettre de simplifier et d'améliorer la procédure de régulation, tout en renforçant la prise en compte des réalités locales par les autorités compétentes.

Afin de simplifier votre action, nous avons pré rédigé un avis (ci dessous) qu’il vous suffît de copier et coller sur le site de la consultation et de modifier selon l(es)’espèce(s) ou le(s) milieu(x) qui concernent votre pratique : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-conditions-et-limites-a3088.html

Les avis sont recevables jusqu’au 8 novembre !

Avis pré-rédigé à personnaliser :

En France, le nombre moyen de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) progresse légèrement depuis 2013, oscillant autour de 100 000 individus, et ce, alors que les tirs de destructions étaient autorisés et encadrés. En Savoie, les effectifs du recensement officiel sur les dortoirs sont passés de 313 individus en 2018 à 350 en 2023. Depuis 2016, le grand cormoran est d’ailleurs classé, par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) comme une espèce non menacée dont la conservation fait l’objet d’une préoccupation mineure.

La Fédération Nationale pour la Pêche en France a coordonné, avec le concours des fédérations de l’Aude, de la Haute-Loire, du Lot-et-Garonne et des Vosges, et selon un protocole validé par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité, du MTECT et l’OFB, des études visant à évaluer l’impact de la prédation des grands cormorans sur les cheptels piscicoles. Ces études ont pu mettre en évidence une diminution drastique de la densité d’ombres communs (> -60%) et des impacts de cette prédation sur des espèces menacées : « … L'incidence de la prédation du grand cormoran sur les populations des espèces de poissons apparaît très variable et largement dépendante du contexte écologique et du milieu dans lequel elle s'inscrit. Plusieurs études montrent toutefois que cette incidence peut, dans certains cas, être importante et conduire à une diminution substantielle de la biomasse de certaines espèces. » (Extrait de la décision du conseil d’état du 8 juillet 2024).

Les rôles statutaires des AAPPMA sont de protéger les poissons et leurs milieux de vie et de développer la pêche, activité reconnue dans le code de l’environnement pour ses contributions écologiques et sociétales. Dans le cadre de ces missions, elles étudient les hydrosystèmes et définissent leur état en fonction de critères scientifiques normalisés précis, proposent et mettent en œuvre, via les PDPG (Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources Piscicoles), des mesures de gestion visant à les améliorer ou les conserver. En tant que facteur impactant les densités de poissons et augmentant leur stress, leurs blessures et les risques de pathologies, le niveau de prédation du grand cormoran constitue un levier qu’il est possible d’actionner de manière ciblée pour tenter de maintenir les populations piscicoles sensibles ou menacées, comme la truite fario de souche méditerrannéenne, dans des états minimums de conservation permettant leur pérennité et donc celle de leurs prédateurs.

L’expérience montrant que l’efficacité des mesures alternatives aux tirs de destruction mises en place est très relative malgré des coûts non négligeables, les collectivités piscicoles ne peuvent envisager que le tir de destruction ciblé comme moyen d’action ne visant pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.

Au regard de ces éléments, de l’état de conservation des populations de grands cormorans et conformément à la décision du conseil d’Etat, je donne un avis favorable au projet sous réserves que les critères conditionnant les autorisations de tirs ne se traduisent pas par des exigences administratives et démonstratives inaccessibles, que les quotas soient répartis par secteurs en fonctions de enjeux piscicoles et de l’efficacité attendue des tirs et que soit autorisé un allongement de la période de tir couvrant les périodes de reproduction de certaines espèces comme l’ombre commun ou le brochet.