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Initiée il y a 5 ans, la démarche d’élaboration d’une convention liant les parquets de Savoie et la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FSPPMA) dans les domaines du traitement des infractions relatives à la pêche et aux atteintes aux milieux aquatiques vient d’aboutir.
Elle est matérialisée sous la forme d’un protocole signé par M. le Préfet, les représentants des parquets et M. le Président de la FSPPMA.
Ce protocole a pour objectifs de :
L’amélioration de l’efficacité et de la justesse de nos actions dans ces domaines et les liens tissés avec les services de justice justifient pleinement les efforts occasionnés en termes de réorganisation des procédures.